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Fiscalité 3.0 : relever les défis posés par l’économie du numérique et l’Intelligence Artificielle !

Fiscalité 3.0 : relever les défis posés par l’économie du numérique et l’Intelligence Artificielle !

Des défis économiques…jusqu’à la souveraineté de l’Etat

A l’occasion de la « Journée du savoir » en Russie le 1er septembre 2017, Vladimir Poutine déclarait « le pays qui dominera l’intelligence artificielle dominera le monde ». Prédicateur sûrement, le message du Président s’appuie sur des données réalistes : le marché mondial de l’Intelligence Artificiel devrait atteindre 36,8 milliards de dollars d’ici à 2025[1].

Plus globalement, notre révolution industrielle à nous, la révolution numérique, a déjà profondément modifié nos modes de consommation, nos rapports à la production et à la création de valeur et de richesses.

La nouvelle économie est dominée par la gratuité, la valeur est souvent issue de données personnelles facilement délocalisables, elle n’est plus uniquement produite par les salariés de l’entreprise et ses fournisseurs, mais aussi, et surtout, par les utilisateurs. Corrélativement, le cadre de l’activité des entreprises s’est profondément modifié.

Pour autant, et alors que les réformes industrielles ont toujours appelé à des réformes fiscales de grande ampleur, le droit fiscal, français en particulier, s’avère totalement inadapté à cette transformation de l’économie qui bouscule ses principes de base que sont l’analyse de la création de valeur, et les règles permettant aux Etats de déterminer le pouvoir d’imposer. Les entreprises les plus importantes (en termes de taille et de création de valeur), peuvent s’employer à des stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences entre les régimes étatiques en vue de faire disparaître des bénéfices ou de les transférer dans des territoires plus cléments où elles n’ont guère d’activité réelle[2].

Face à cela, certains Etats tentent de s’organiser communément – bien que de façon souvent disparate –. C’est tout l’objet du projet commun OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS »), qui a notamment recensé l’ensemble des problèmes fiscaux soulevés par cette « nouvelle » économie aujourd’hui difficilement différenciable de l’économie mondiale proprement dite.

En France, de nombreuses études ont déjà été menées sur le sujet, depuis plusieurs années. Et s’agissant désormais des inquiétudes soulevées par l’impact de l’Intelligence Artificielle en particulier, l’actuel gouvernement a missionné le mathématicien Cédric Villani – député LREM – en vue de proposer une stratégie pour les prochaines années, « définir si un débat doit être mené et sur quels sujets »[3].

Evidemment ! Le débat est déjà entamé ! Mais il n’intègre encore que très peu la nécessité de transformer profondément la fiscalité qui, comme science sociale du droit, peine à évoluer au rythme des mutations liées à la nouvelle économie. Pourtant, pour jouer pleinement son rôle, une fiscalité moderne ne peut plus ignorer ces dynamiques : il s’agit désormais d’une question de survivance du modèle étatique.

 

Les principes de la fiscalité bousculés

L’économie numérique et l’Intelligence Artificielle[4] ont recours, sans équivalent, à des actifs incorporels, à une utilisation massive des données. Ils déploient de nouveaux modèles d’activité sophistiqués qui créent souvent de la valeur à partir de services gratuits – l’Intelligence Artificielle est à cet égard quasiment gratuite en valeur relative – et qui rendent difficile la détermination du pays dans lequel la valeur est créée. Elles se caractérisent par l’intensité des efforts d’innovation et la recherche systématique d’une croissance forte et rapide. Les technologies sont exponentielles et très imprévisibles[5] : par définition et comparaison, le droit, lui, évolue lentement.

Conséquence, ces modèles vident la matière imposable de sa substance, s’étendant à des pans de plus en plus importants de l’activité économique.

L’économie numérique, et l’Intelligence Artificielle en particulier, ont tendance jusqu’à présent à détruire plus d’emplois qu’elles n’en créent – en tout cas de façon certaine auprès de la main d’œuvre « peu » ou « pas » qualifiée – et engendrent déjà des transformations majeures sur le marché du travail auxquelles nous ne sommes pas préparés. Ces destructions d’emploi, redirections de la demande, pourraient accroître les besoins en ressources publiques (en termes d’adaptation de l’apprentissage et de la formation, d’aide à l’emploi…), sans pour autant générer de recettes fiscales supplémentaires[6].

 

Face à ces constats, un nombre important de questions doivent constituer l’urgence de la réforme.

De quelle manière cette économie participe-t-elle aux richesses des pays ?

Comment caractériser, évaluer, localiser les transactions numériques ?

Doit-on se diriger vers un autre critère que celui de l’établissement stable pour collecter l’impôt sur les sociétés ? Les concepts de source et de résidence, la qualification des bénéfices doivent, de toutes les façons, être adaptés.

Le droit fiscal doit-il – et si oui, comment –  appréhender les flux de données et le travail gratuit ? Est-il nécessaire de taxer la valeur créée par l’intelligence artificielle ? Peut-on sérieusement envisager de taxer l’utilisation des robots ? Leurs activités ? Le résultat de cette activité ?[7] Ces démarches ne seraient-elles pas plus un frein qu’un encouragement à nos entreprises à prendre à leur tour le virage du numérique et de l’I.A si elles ne sont pas accompagnées par ailleurs d’une simplification et d’un abaissement drastiques de la fiscalité des sociétés déjà en vigueur ?

 

L’heure de proposer et de réformer !

A l’image du programme de l’OCDE sur ces aspects, les experts français ont donc déjà identifiés tous les défis liés à cette « nouvelle » économie. L’heure est désormais à la proposition et à la réforme : n’attendons pas, une nouvelle fois, d’être dépassés par l’ampleur des phénomènes qui nous entourent et qui entourent l’activité humaine, qui transformeront l’état du marché du travail.

A cet égard, le rapport Collin & Colin avait déjà fait un nombre important de propositions intéressantes depuis 2013 : mise en place d’une négociation internationale sur la répartition entre les Etats du pouvoir d’imposer les grandes entreprises de l’économie numérique ; redéfinition du critère d’établissement stable ; détermination des prix de transfert ; instauration d’une fiscalité incitative pour la collecte et l’exploitation des données (…).

Ces propositions doivent être actualisées pour inclure les nouveaux défis posés par l’I.A.

Par ailleurs, une fiscalité moderne et adaptée à ces enjeux doit être, avant tout, une fiscalité internationale où les décisions entre les Etats (tous les Etats !) sont coordonnées. Notre économie se joue des frontières, la fiscalité doit en faire autant !

Tout en régulant, les grands principes de la fiscalité devront être maintenus, que sont les exigences de la neutralité, de l’efficience, de la certitude, de la simplicité, de l’équité et de la flexibilité.

Enfin, n’oublions pas que nous sommes également entrés dans une guerre de la connaissance, dans laquelle nous ne souhaiterions pas que toutes les évolutions ne soient que le résultat de conceptions américaines et asiatiques : la France dispose de sérieux atouts[8] et doit parvenir à s’imposer, la fiscalité peut l’y aider !

 

 

Manon LAPORTE
Avocate
Conseillère régionale d’Ile-de-France
Déléguée spéciale aux actions culturelles et artistiques dans les lycées

 

 

 

[1] La situation actuelle de l’I.A dans le monde consacre les avantages techniques des GAFAM et des BATX (pour l’Asie), les pays européens sont importateurs massifs d’I.A qu’ils ne produisent que très peu.

[2] Ces problématiques, dont l’ampleur a été récemment révélée par l’affaire dite des « Paradise Papers » est tout l’objet du projet commun OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.

[3] Initialement prévue pour fin janvier, la remise du rapport a été repoussée début avril.

[4] On parle en particulier d’Intelligence Artificielle lorsqu’une machine imite des fonctions humaines.

[5] Les spécialistes considèrent que d’ici à 2026, nous passerons à l’ « Artificial General Intelligence » qui mise sur le raisonnement artificiel et les algorithmes génétiques afin de doter la machine d’une sorte de conscience.

[6] A cet égard, le continent africain qui pourrait passer à l’économie nouvelle sans transition en serait particulièrement fragilisé.

[7] Certains ont envisagé de taxer les robots en calculant un salaire hypothétique correspondant à ce qu’un être humain aurait perçu pour un travail équivalent. Le revenu théorique équivaudrait à l’avantage économique découlant de l’utilisation de robots plutôt que de main d’œuvre humaine. D’aucuns ont aussi par exemple envisagé la mise en place d’une taxe sur l’autonomisation qui serait fondée sur le ratio entre le chiffre d’affaires et l’effectif des entreprises. Plus de nombre de robots rapporté au chiffres d’affaires est élevé, plus le montant de la taxe augmenterait.

[8] Parmi lesquels, 18 masters spécialisés en I.A qui forment plus de 1000 étudiants par an, 250 équipes de recherche en I.A, soit 5300 chercheurs dont 4000 sont situés en dehors de la région parisienne.

Afrique : accélérons le développement par la fiscalité !

Afrique : accélérons le développement par la fiscalité !

La récente affaire « Panama Papers » a choqué l’opinion publique des continents européen et américain en révélant l’ampleur des mécanismes d’optimisation fiscale, parties intégrantes, désormais, de notre économie mondiale. Pas un mot pourtant, dans nos médias, sur les 100 milliards de dollars de recettes que les pays en développement perdent chaque année en optimisation et en en fraude fiscales, un montant qui excède le niveau de l’aide publique étrangère reçue par ces mêmes pays. L’Afrique en tête, sur place, ces pratiques enrayent le développement et accentuent les inégalités. Elles dépossèdent également les autorités publiques de moyens de lutte contre la pauvreté, de financement des services vitaux. La fiscalité doit, en effet, jouer un rôle primordial pour ces Etats en leur fournissant des recettes durables générées de manière interne, et, dans un contexte d’après-crise, en réduisant leur dépendance à l’égard de l’aide au développement, de l’investissement étranger, des fluctuations des cours des matières premières. Son déploiement quant à lui, leur permettrait par ailleurs d’acquérir la marge de manœuvre budgétaire nécessaire à déterminer les dépenses prioritaires, selon leurs propres objectifs socioéconomiques.
En ce sens, les pays africains ont fait des progrès notables toutes ces dernières années, dont la mise en place du Forum sur l’Administration Fiscale Africaine pour la coopération mutuelle entre les administrations fiscales africaines et l’amélioration de l’efficacité de leurs législations depuis 2009 témoigne. Il est l’heure de les soutenir sur cette voie, et de l’autre, de plaider pour la mise en place de règles internationales communes et capables de mettre un frein à ces mécanismes qui enrayent leur développement.

Diversités africaines mais croissance commune : la fiscalité est nécessaire !

L’OCDE attend une croissance moyenne de 3.4% pour le continent africain en 2017, ce serait 4.3% en 2018 : ce regain d’après-crise fera de l’Afrique le deuxième continent à la croissance la plus rapide du monde après l’Asie. Sur place pourtant, se sont toujours plus de 544 millions de personnes dans 54 pays d’Afrique qui subissent la pauvreté.
D’ailleurs, ces dernières années de périls de l’économie mondiale ont révélé l’incidence du repli des investissements étrangers et de la volatilité des cours des matières premières sur les revenus de ces Etats[1] : depuis 2012 en effet, les recettes publiques que l’Afrique est parvenue à mobiliser n’ont cessé de reculer (-22,5%). Devant ce constat, une solution pour installer une croissance durable et inclusive, capable de participer activement au développement et aux investissements nationaux : développer les solutions budgétaires nationales, et notamment, les recettes fiscales.
Dotés d’appareils fiscaux adaptés, facilement applicables, tenant compte des particularités de leurs marchés économiques et garantissant tout particulièrement les droits des contribuables face à l’administration et au contrôle fiscal, les Etats africains ont tous les atouts pour installer une croissance plus alerte et inclusive : un secteur privé dynamique, une population douée d’un esprit d’entreprise et d’innovation, des ressources naturelles abondantes.
L’enjeu consistera ensuite à faire appliquer cette fiscalité à toutes les entreprises présentes sur leur territoire.

Optimisation et fraude fiscales : quelle perte pour le continent africain ?
Chaque année, ce sont entre 40 et 80 milliards de dollars de taxes qui échappent aux pays africains[2] : autant de sommes soustraites à leurs budgets. Opérées par les entreprises étrangères et multinationales, les pratiques mêlent fraude et optimisation fiscales (l’une illégale, l’autre non) : entre 1980 et 2012, les volumes de capitaux qui ont quitté l’Afrique ont été plus importants que ceux qu’elle a reçus[3]. A eux-seuls par exemple, les entreprises et les investisseurs basés dans des pays du G7 ont soustrait à l’impôt 20 milliards de dollars de bénéfices réalisés en Afrique au moyen de l’utilisation d’une des pratiques les plus répandues : la manipulation des « prix de transfert ». Cette pratique, technique d’optimisation utilisée depuis longtemps par les grands groupes, consiste pour une multinationale – généralement active dans l’industrie minière ou pétrolière – à vendre à prix limité ses biens (or, cuivre, gaz (…), ou dans d’autres cas, ses  actifs incorporels ou ses services) à l’une de ses propres filiales basée dans un pays à la fiscalité avantageuse, dans le but de transférer frauduleusement ses bénéfices, donc d’échapper à l’impôt. Prenons un exemple simple : une entreprise française fabrique au Sénégal des biens, qu’elle vend à l’une de ses filiales en Italie qui les commercialise, le prix de vente est appelé « prix de transfert ». Cette manipulation des prix de transfert totalise à elle seule environ 60% des montants échappés par les entreprises étrangères !
Autre technique, des plus connues là encore : dans l’hypothèse où l’Etat africain d’investissement, celui dans lequel l’activité est réalisée, aurait choisi d’imposer une fiscalité des sociétés, le groupe étranger concerné aura tôt fait de monter une nouvelle société commerciale dans un pays à la fiscalité avantageuse. La société mère du groupe (localisée par exemple dans un pays du G7) cherchera à imputer tout type de frais à la société africaine (loyers, services informatiques, publicité…), facturés par la filiale établie dans le « paradis » fiscal pour faire fondre ses profits au bénéfice de cette dernière. Résultat : une réduction de la base imposable dans le pays africain (qui aurait choisi d’établir un impôt sur les sociétés à 25% par exemple), pour un transfert des profits vers le « paradis » fiscal où la société ne sera plus taxée qu’à 5%.
Ces constats nous rappellent que les dirigeants des pays du G7 ne peuvent se contenter de resserrer le débat et les mailles du filet dans leurs propres pays, entre eux, pour ensuite laisser leurs multinationales se soustraire à leurs obligations fiscales en Afrique. Le continent doit obligatoirement être associé aux efforts internationaux de réforme d’un système fiscal dysfonctionnel dans une économie sans frontières.

Faire place à l’Afrique dans le débat international

Le droit économique constitue un terrain privilégié de ce que les juristes ont pris pour habitude de qualifier le « droit mou » : il n’a pas évolué au rythme de l’économie de marché et les obligations y sont énoncées plutôt sous la forme d’engagements de comportement que de résultat. Le principe vaut pour la fiscalité, devenue transfrontière, incapable, faute d’entente unanime, de régir et de contrôler ces mécanismes qui appauvrissent souvent les mêmes Etats.
De la même façon, les Etats ont laissé échapper les opérations financières aux fins d’investissement à un quelconque code de bonne conduite, qui serait contrôlé par une institution internationale (comme l’est par exemple le conflit armé par la Charte des Nations Unies). Et jusqu’à maintenant, ils ne sont jamais parvenus à se mettre d’accord sur un accord multilatéral contraignant en matière d’investissements internationaux, intégrant par ailleurs les aspects fiscaux, déterminants pour le développement.
L’OCDE a tenté d’y remédier de façon réservée : ses « principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales » prévoient notamment que les entreprises doivent contribuer aux finances publiques des pays d’accueil en s’acquittant de leurs impôts « conformément à l’esprit et à la lettre des lois et réglementations fiscales. Elles doivent s’abstenir de transférer leurs bénéfices ou pertes dans le but de réduire leur charge fiscale ». 46 pays, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et même les Etats-Unis, ont adhéré aux principes. Problème : aucun mécanisme répressif n’accompagne leur mise en œuvre.
L’OCDE, là-encore, est également à l’origine du principe de pleine concurrence « Arm’s length principle »[4] pour lequel les pays membres sont convenus qu’il devrait être mis en œuvre par les groupes multinationaux et les autorités fiscales s’agissant de la fixation des prix de transfert. Ainsi, en application de ce principe, les bénéfices des entreprises associées pourraient être ajustés pour corriger les distorsions en prenant pour objet de comparaison les conditions commerciales et financières que l’on observerait entre des entreprises indépendantes pour des transactions similaires[5]. La démarche consiste à traiter les membres d’un groupe multinational comme des entités distinctes et non comme des sous-ensembles indissociables d’une seule entreprise unifiée.
Problème : ledit principe n’est pas contraignant. Nombre de pays africains ont même souvent été exclus des discussions menées dans le cadre de l’OCDE.
Et, bien qu’à l’échelon national la plupart des Etats d’Afrique (francophone surtout) ont promulgué des dispositifs généraux visant à lutter contre ce type de mécanismes, tout cela ne suffit pas à enrayer le recours aux stratagèmes (parfois plus ou moins élaborés) des groupes à l’échelle mondiale.

Une action résolue pour une fiscalité internationale !

Les mécanismes décrits dépossèdent les Etats de leurs ressources et de leurs revenus. En ce sens, ils violent le principe, consacré notamment à l’Article 2§2 de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats de 1974 : la souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles et les activités économiques. Pour permettre à l’Afrique de lutter contre l’extrême pauvreté et les inégalités à armes égales, poursuivre son essor économique et disposer des ressources nécessaires à bâtir un développement durable, il est essentiel de réformer les règles internationales concernant la fiscalité des entreprises et d’inclure les premiers concernés dans les débats ! La première étape pourrait consister à s’entendre sur un système international de consolidation et de répartition, un ensemble de règles applicables pour déterminer la base d’imposition des sociétés et la répartition des bénéfices entre les pays  où elles opèrent. Les multinationales devront alors être reconnues en droit international comme exerçant des activités en tant qu’entités uniques, donc imposées comme telles.
Manon LAPORTE
Avocate
Conseillère régionale d’Ile-de-France
Déléguée spéciale aux actions culturelles et artistiques dans les lycées

 


[1] En ce sens, voir Rapport sur les perspectives économiques en Afrique de l’OCDE, BAD, PNUD, 2017.
[2] En ce sens, voir les estimations de la commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés.
[3] Rapport du Global Financial Integrity.
[4] Enoncé dans « Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010 ».
[5] Le principe est défini par l’article 9 du modèle de convention fiscale proposé par l’OCDE. « lorsque les deux entreprises (associées) sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées, qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui, sans ces conditions, auraient été réalisés par l’une des entreprises, mais n’ont pu l’être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence ».
Bernard Laporte raconté par Manon

Bernard Laporte raconté par Manon

Bernard Laporte raconté par Manon

 

Il y a quelques jours, le 15 novembre 2017, la France a eu la grande joie d’apprendre qu’elle accueillerait la Coupe du Monde de Rugby en 2023. Mon mari, Bernard Laporte, s’est engagé depuis des mois pour obtenir cet honneur, et a été pour beaucoup dans cette victoire, qui promet, avant les Jeux Olympiques de 2024, de faire vibrer de nombreux sportifs, amateurs ou professionnels.

Il se trouve que j’ai rencontré Bernard en 2007, le 21 juin, jour de l’été et de la Fête de la Musique. Aussi aimerais-je profiter de ce succès et de la coïncidence des dates pour célébrer nos dix ans, ainsi que son parcours, qui a été, et est encore, une source constante d’inspiration pour moi.

Vous le connaissez sans doute comme ancien entraîneur du XV de France, qu’il a mené au plus haut niveau, et je sais de quoi je parle : l’un des plus beaux matchs que j’ai suivis auprès de lui a été cet incroyable quart de finale de la Coupe du Monde où la France a terrassé les All Blacks le 6 octobre 2007. Avec son équipe, ils ont alors réalisé l’un des exploits les plus retentissants du rugby français. Tout, du Haka d’avant-match à l’essai de Jauzion, en passant par le match énormissime de Dusautoir ou le K.O. de Betsen, a fait de cet événement un objet de légende.

Le monde rugby est plus humble et plus discret que celui du foot, et Bernard encore plus humble et discret que celui-ci. C’est ainsi qu’il a été nommé Secrétaire d’État aux Sports juste après la Coupe du Monde, sans trompettes ni tambours, juste parce que son sens indéfectible de l’engagement lui dictait d’accepter ce poste.

Bernard est issu d’un milieu modeste, c’est un self made man : toutes ses réussites, il ne les doit qu’à son mérite et à sa ténacité. Parvenu à ce niveau de notoriété, et dans de telles sphères de pouvoir, il a ainsi été égratigné par la presse à de nombreuses reprises, mais sa grandeur d’âme et l’esprit du rugby, qui lui a appris à tout encaisser, ne l’ont jamais fait réagir aux accusations portées contre lui – elles se sont d’ailleurs étouffées d’elles-mêmes peu à peu, et je gage que les odieux soupçons de corruption dont il fait l’objet actuellement feront de même.

Ce que les journalistes ont moins relayé, préférant le croustillant du scandale, ce sont les belles actions qu’il a menées à ce poste : vous ne l’avez sans doute pas retenu, mais c’est lui qui a été à l’initiative de l’Euro 2016 et du projet sur les grands stades destiné à accueillir cette manifestation hors-normes dans les meilleures conditions. Fidèle à son idéal du sport, il a également durci les sanctions contre le dopage, favorisé le sport à l’école en partenariat avec Xavier Darcos, alors Ministre de l’Éducation Nationale, et agi pour la création et le développement des services civiques, notamment dans les associations sportives. En outre, il n’a jamais compté ses heures, ni le nombre de kilomètres, pour encourager le sport amateur et visiter les petits clubs, masculins comme féminins – il a toujours favorisé la promotion du sport féminin, en particulier dans le rugby où les femmes sont bien présentes malgré la quasi absence de représentation médiatique.

Ces dix-huit mois au service de la République ont parfois été éprouvants, mais il a tenu bon parce qu’il croyait à ce qu’il faisait et au bien-fondé de ce qu’il faisait. Toute son action lui a été inspirée par les valeurs du rugby : l’excellence, l’amitié, l’esprit d’équipe, le respect, et l’engagement. Le fair play, l’intégrité et la compréhension sont ses mots d’ordre. Et s’il ne gagne pas à tous les coups, il sait retirer le positif de ses échecs et mettre ces derniers à profit pour progresser encore et toujours, professionnellement et surtout humainement.

C’est pour toutes ces raisons que je l’ai épousé le 1er juillet 2011. Quand il m’a demandé quelle date je voulais réserver pour notre mariage, j’ai choisi celle de son anniversaire.

En 2014, portée par notre relation et par son exemple, je décide de me lancer à mon tour en politique, et je me porte candidate dans la circonscription de Montreuil. Bernard a été le premier à me dire que je courrais à une défaite certaine, cette circonscription étant historiquement inscrite à gauche. Néanmoins, c’était ma décision et ceci étant posé, son soutien ne m’a jamais fait défaut : quand il a fallu tracter sur les marchés et dans la rue, il m’a accompagné. Lors de mes réunions publiques, il n’était jamais loin. Et lors de ma défaite, sa gentillesse n’ayant d’égale que sa persévérance, il ne m’a pas achevée d’un « Je te l’avais bien dit… », il a simplement accueilli ma déception et m’a encouragée à poursuivre mon engagement d’une autre manière.

C’est ainsi, et en grande partie grâce à lui, que je suis devenue aujourd’hui Déléguée Spéciale pour l’Éducation Culturelle et Artistique auprès des Lycées, pour le Conseil Régional d’Île-de-France. Et je me réjouis qu’en 2016, Bernard ait été élu Président de la Fédération Française de Rugby, la deuxième plus importante après celle du football, et que sa campagne pour obtenir la Coupe du Monde 2023 soit aujourd’hui couronnée de succès.

Ces dix premières années auprès de lui ont été riches en aventures personnelles et professionnelles, elles m’ont enthousiasmée et fait grandir – il n’est jamais trop tard pour cela – et je suis persuadée que les dix, vingt, trente prochaines nous réserveront encore plein de bonnes surprises, malgré leur lot inévitable d’épreuves à surmonter.

Il y a des personnes dans une vie qui font sauter toutes les barrières que l’on se met, consciemment ou inconsciemment, et qui font jaillir le meilleur de vous. Bernard est de celles-là, et je le remercie du plus profond de mon cœur de faire partie de la mienne.

Géants du numérique : contre l’optimisation agressive, place à la fiscalité du 21ème Siècle !

Géants du numérique : contre l’optimisation agressive, place à la fiscalité du 21ème Siècle !

L’affaire « Paradise Papers » a choqué parce qu’elle implique, dans la suite des « Panama Papers », un certain nombre de personnalités, tant médiatiques que politiques. Et si elle a le mérite de souligner à juste titre que l’optimisation fiscale agressive fait désormais partie intégrante de notre économie mondiale, l’affaire ne révèle en fait pas grand-chose que l’on ne savait déjà : chaque année, ce sont des centaines de milliards d’euros qui sont soustraits au bénéfice des Etats. L’affaire « Paradise Papers » fait donc écho aux récents débats sur la taxation des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et des NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber), et réaffirme la nécessité de construire une fiscalité du 21ème siècle sur de nouvelles bases de taxation, qui soit soumise au droit international.

Géants du numérique en Europe : une concurrence dommageable pour les entreprises

« En ne payant quasiment aucun impôt en Europe, [les géants du numérique] acquièrent un avantage économique considérable qui leur permet trimestre après trimestre de prendre une avance technologique déterminante »[1]. Les enjeux économiques sont par ailleurs phénoménaux : la valorisation boursière des géants américains de l’économie numérique est comparable au budget annuel de la France. En 2016, le collectif d’ONG spécialisées « Tax Justice Network » évaluait à 4,2 milliards d’euros le montant de l’impôt sur les sociétés auquel les grandes multinationales américaines échappent en France grâce à leurs montages d’optimisation agressive.

La méthode de ces mastodontes ? : localiser juridiquement la source de leurs revenus dans un territoire à fiscalité dérisoire, à travers des montages fiscaux parfois ridiculement simples.

Ces derniers bénéficient alors d’une carence du droit fiscal français, U.E, mais aussi international : l’impôt sur les sociétés ne repose pas sur le chiffre d’affaires mais sur les bénéfices. Simple à calculer lorsqu’une entreprise opère dans un seul pays, la situation se complique lorsque la société a plusieurs implantations et que les actifs immatériels constituent une part importante de sa chaîne de valeur : elle pourra adopter des localisations de convenance « lui permettant de tirer parti des incohérences entre les systèmes fiscaux des Etats, voire des possibilités d’optimisation majeures que présentent certaines législations »[2].

L’on estime qu’environ un tiers du résultat réalisé par les « GAFAM » reste dans leur poche au lieu d’être taxé, leur permettant d’investir ces sommes dans la Recherche et le Développement à l’heure où les entreprises françaises – de l’économie traditionnelle surtout – paient l’addition.

L’inégalité devant les charges fiscales entre les entreprises françaises – voire européennes – et américaines opérant sur le sol UE représente donc une situation de concurrence déloyale, déjà épinglée par la Commission européenne, qui touche tout particulièrement nos start-up. Il est donc nécessaire de restaurer l’équité fiscale pour assurer une concurrence loyale et garantir une juste contribution des géants du numérique à l’impôt, donc aux charges de l’Etat, à une époque où des efforts considérables sont requis de la plupart des contribuables européens pour réduire les déficits. Les règles fiscales sont éparses et désuètes, inadaptées à cette économie, il faut les réformer.

Une nécessaire réforme pour une fiscalité du 21ème siècle !

Face à ces constats sans appel, l’initiative française récemment présentée par Bruno Le Maire à la Commission Européenne consiste à taxer les géants du numérique sur la base de leur chiffre d’affaires pays par pays et non plus sur leurs bénéfices, qu’ils parviennent à faire échapper à l’impôt sur les sociétés. Si l’idée paraît simple et faisable, plusieurs obstacles de taille s’opposent pourtant à sa mise en œuvre effective.

Politique, déjà. Plusieurs pays ont depuis plusieurs semaines rejoint la proposition française, mais cinq d’entre eux n’y adhèrent pas – voire, si opposent – et pas des moindres : les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et Chypre. Ces pays sont connus pour laisser libre cours à l’optimisation fiscale et ont des intérêts certains à ne pas voir relevée la fiscalité des groupes situés sur leurs territoires. Ils contestent déjà les mesures guidées par la détermination de la commissaire européenne à la concurrence : début octobre, elle annonçait que la Commission attaquerait l’Irlande devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-récupération des avantages fiscaux perçus illégalement par Apple à hauteur de 13 milliards d’euros. Jusqu’ici, l’Irlande a multiplié les recours pour éviter d’appliquer la décision bruxelloise.

Toujours récemment, la commissaire a confirmé qu’Amazon avait bénéficié d’aides d’Etats illégales du Luxembourg, et exigé que le géant américain restitue environ 250 millions d’euros au Grand-Duché. Durant huit ans, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôt que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales.

La fiscalité requiert l’unanimité des Etats Membres, la réforme, une application commune. A défaut, ne rien réviser reviendrait au même. Le même raisonnement s’applique à plus grande échelle, internationale, où l’évasion fiscale devrait être rendue impossible par le droit international.

Juridique, ensuite. Toute taxe sur le chiffre d’affaires est interdite au sein de l’Union Européenne, exception faite de la TVA qui répond à un système commun[3]. La taxe sur le chiffre d’affaires existe donc déjà, en créer une deuxième risquerait de faire payer le prix aux consommateurs – comme le fait l’augmentation de la TVA – et occulte la nécessité de recouvrir les sommes échappées à l’impôt sur les sociétés. Toute une série d’autres questions se posent par ailleurs : comment évaluer le chiffre d’affaires de ces mastodontes pays par pays ? Quel taux d’imposition appliquer aux recettes (ils sont déjà différents, de pays en pays, s’agissant de la TVA) ? En réalité, c’est toute la problématique de l’harmonisation fiscale directe[4] – qui demeure de la compétence exclusive des Etats Membres – qui émerge à travers la taxation des géants du numérique et que l’initiative française ne pourra pas résoudre.

La Commission Européenne l’a bien compris, elle est à l’origine d’un « paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale », un programme pour une fiscalité des entreprises plus juste, plus simple et efficace au sein de l’Union Européenne. Il comprend une série de mesures concrètes pour lutter contre la planification fiscale agressive, améliorer la transparence fiscale, et instaurer une concurrence fiscale équitable pour l’ensemble des entreprises dans l’Union, afin que ces dernières paient l’impôt où elles réalisent des bénéfices : toutes les questions qui intéressent la fiscalité des géants du numérique.

Partie intégrante de ce paquet, l’ « Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés » dit « ACCIS », que la Commission a relancée en octobre 2016. Comme son nom l’indique, il s’agit de parvenir à standardiser le calcul de l’impôt sur les sociétés, donc à déterminer le résultat imposable d’une société au sein de l’Union Européenne[5]. Les sociétés multinationales exerçant des activités transfrontalières ne seraient ainsi plus confrontées qu’à un seul système, sans pouvoir profiter des disparités et des exceptions nationales des Etats Membres. Les groupes soumis au régime ACCIS auraient par ailleurs la possibilité de ne remplir qu’une seule déclaration fiscale consolidée pour l’ensemble de leurs activités au sein de l’UE. Mise en œuvre, la réforme garantirait alors certainement l’amélioration de l’environnement des entreprises dans le marché unique européen, la lutte contre l’évasion fiscale, et participerait à la croissance, à l’emploi et à l’investissement[6].

La proposition française démobilise les énergies de Bruxelles consacrées à l’ACCIS et au paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale. En proposant une taxe sur le chiffre d’affaires, elle risque par ailleurs de faire payer en fin de course le prix aux consommateurs européens. Bien qu’il ait le mérite de placer ces questions cruciales au sommet de l’agenda européen, l’engouement français devrait donc se consacrer au projet européen, seul capable de réunir l’adhésion des 27, voire, chercher à pousser des débats plus audacieux : quelle fiscalité du 21ème siècle pour intégrer les données personnelles des internautes?[7] Est-il si inenvisageable que la France et l’Europe se dotent de leurs propres géants du numérique face à ce quasi-monopole américain ? Après plusieurs années de dynamisme, la France et l’Europe se sont faites distancées par les Etats-Unis et l’Asie et le poids de l’économie du numérique dans la part de PIB mondial que représente l’UE est bien trop réduit. En misant sur le secteur, la France elle-seule pourrait dégager jusqu’à 250 milliards d’euros de valeur ajoutée supplémentaires par an, 50 000 emplois pourraient être pourvus. Devant ce constat, plusieurs solutions : encourager l’investissement privé dans le domaine, améliorer la formation des enseignants au numérique, et développer les filières d’apprentissage aux métiers du secteur.

 

 

Manon Laporte
Avocate fiscaliste Docteure en Droit
Conseillère Régionale Ile-de-France
Déléguée Spéciale à l’action culturelle et artistique dans les lycées

 

[1] « Fiscalité réelle pour un monde virtuelle », note de Vincent Renoux pour la Digital New Deal Foundation.

[2] Vincent Renoux énumère à titre d’exemple le mécanisme opéré par Apple : la licence d’exploitation de la propriété intellectuelle a été transférée en Irlande, dans qu’un « ruling » de l’administration fiscale irlandaise a conduit à rendre non imposable dans le pays l’essentiel des revenus tirés de la vente de produits, revenus que les Etats-Unis ne taxeront que s’ils sont rapatriés.

[3] Voir la directive 2006/112/CE du Conseil de l’UE du 28 novembre 2006.

[4] Pour aller plus loin : Isabelle RIU : « sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l’union européenne », l’Harmattan.

[5] Les résultats imposables consolidés du groupe seraient répartis entre chacune des sociétés qui le constituent pour permettre aux Etats Membres de soumettre les bénéfices de la (ou des) société(s) résidente(s) dans leur Etat à leur propre taux.

[6] Elle inclut une déduction majorée pour les entreprises qui investissement dans la R&D.

[7] Le Conseiller d’Etat Pierre Collin suggérait déjà d’intégrer ces données dans les bases de taxation en 2013.

La culture est une arme de construction massive

La culture est une arme de construction massive

La culture est une arme de construction massive. [1]

À l’approche de la Journée Nationale contre le harcèlement scolaire, qui se déroulera le 9 novembre prochain, il m’a paru important de revenir sur ce phénomène qui prend pourtant toujours plus d’ampleur.

Les chiffres du harcèlement scolaire en France sont alarmants : 1 enfant sur 10 en serait victime, soit environ un million d’élèves en 2017, et de plus en plus de ces violences passent par Internet. Le développement des réseaux sociaux – un réseau social apparaît tous les six mois ! – fait entrer dans la normalité des relations faussées et impulsives par écrans interposés. Parallèlement, le renforcement des inégalités territoriales en termes sociaux et surtout culturels fait le nid d’une colère de moins en moins sourde et peu réprimée quand elle passe par le virtuel, en dépit du travail des modérateurs. Tout ceci favorise le sentiment d’impunité des harceleurs et le brouillage des valeurs chez des jeunes en perte de repères, parfois livrés à eux-mêmes : en un clic, la réputation, la vie et l’équilibre psychique d’un enfant peuvent être durablement abîmés, détruits, voire le conduire au pire, sans que les coupables aient la moindre conscience de la gravité de leurs actes.

Il est du devoir des adultes qui les entourent de prendre leurs responsabilités et de se donner les moyens de rétablir un vivre ensemble paisible et durable. Et cela peut commencer dès la maternelle : dès le plus jeune âge, les enfants sont capables d’empathie, donc de se mettre à la place de l’autre, de partager ses émotions, et ainsi de développer le respect mutuel, la confiance et l’estime de soi, ainsi que d’autres aptitudes relationnelles propices à la médiation plutôt qu’au conflit.

Dans le cadre de son programme culturel, la Région Île-de-France et moi-même, en tant que Déléguée Spéciale à l’Éducation Culturelle et Artistique dans les Lycées, souhaitons proposer d’autres outils de communication et d’autres ressorts relationnels que la violence et la parole virtuelle – dont les conséquences ne le sont pas du tout – aux lycéens dont nous avons la charge, à travers des activités de groupe où l’ouverture d’esprit et la bienveillance seront de mise. Il a été démontré à de nombreuses reprises à quel point la culture est un outil formidable d’intégration, de tolérance et de pacification. Fédérer des jeunes autour de projets culturels durables donne du sens à leur existence individuelle, stimule leur créativité, mais surtout les amène à fréquenter d’autres sensibilités, dans un but commun qui leur permet de dépasser ces différences pour parvenir à donner le meilleur au groupe.

Les disparités territoriales en matière d’action culturelle ne sont que trop flagrantes : la culture ne doit pas appartenir à une élite, elle est l’apanage et l’héritage de tous ! Sans elle, le repli sur soi, les extrémismes et la loi du plus fort deviennent des modèles regrettables à suivre. L’exécutif régional s’est donc engagé à suivre un programme vaste, ambitieux, inscrit dans la durée et à destination de l’ensemble des lycéens, afin que son action ne reste pas anecdotique et qu’elle les concerne tous.

Une sortie ou une activité tous les six mois ne sera pas suffisante pour faire évoluer les mentalités. C’est pourquoi notre action ne se limitera pas à des projets ponctuels, mais visera à créer une véritable vie culturelle et artistique dans les lycées, avec des interventions régulières d’artistes et d’auteurs, ainsi que d’organismes associés à la Région tels que le Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC), ainsi qu’une participation active des professeurs dans des projets construits par eux, ou directement par les élèves : nous voulons encourager toutes les initiatives qui permettront à chaque élève d’apprendre à avoir confiance en lui et en l’autre, à prendre la parole en public, à travailler en groupe.

En ma qualité d’avocate, je dois rappeler que le harcèlement scolaire est un délit passible de 6 à 18 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende, le cyber-harcèlement étant considéré comme un facteur aggravant. Ainsi, dès 13 ans, l’âge de la responsabilité pénale, un adolescent peut être poursuivi pour de tels faits. Cependant, les parents restent responsables de leur progéniture jusqu’à sa majorité, donc une condamnation les impliquerait aussi. Des dommages et intérêts peuvent également être sollicités par la partie civile.

Quelques précautions simples peuvent être prises pour reprendre la main sur l’usage d’Internet à la maison, que vous pouvez retrouver sur les sites des associations anti-harcèlement scolaire, mais, si malgré tous vos efforts, votre enfant en est victime, encouragez-le à briser le silence et à porter plainte.

Manon LAPORTE
Avocate
Conseillère régionale d’Ile-de-France
Déléguée spéciale aux actions culturelles et artistiques dans les lycées

[1] http://www.huffingtonpost.fr/agnes-evren/education-artistique-ile-de-france_b_12215896.html

De la fin de la sous-culture dans nos lycées ?

De la fin de la sous-culture dans nos lycées ?

Particulièrement fier de sa « punchline », le chroniqueur Jeremstar la réitère à plusieurs reprises dans son nouveau livre et dans les médias : « Aujourd’hui, quand on a fait des études et qu’on a un bagage culturel, on est forcément une erreur de casting dans ce milieu. En général, les candidats intelligents ne perdurent pas dans la téléréalité. Ils sont rapidement éjectés par les productions puisque, forcément, ils ne sont pas manipulables ».

Elle fait écho à mon ressenti général et soulève de nombreuses inquiétudes.

Mère de deux adolescentes, en cette période de rentrée, je suis, comme de nombreux parents nés avant ce phénomène, assez perplexe et démunie face à la popularité des émissions de téléréalité auprès de nos jeunes. Je me demande quel intérêt ils peuvent trouver à voir d’autres jeunes gens se manipuler, se harceler, voire se démolir les uns les autres, dans le seul but de faire de l’audience. Selon une récente étude, 42% des adolescents de 13 à 17 ans disent suivre assidûment ces programmes, et parmi eux 80% de filles. Si certain(e)s sont capables de second degré et de faire la part des choses entre leurs études et la télévision, jugée relaxante, c’est loin d’être le cas de tou(te)s. Et que dire des enfants ? Dès 8 ou 9 ans, ils sont nombreux à regarder ces séances de pugilat filmées en toute bonne conscience par des productions plus intéressées par l’argent que par l’éducation. Culture et audimat deviendraient-ils antinomiques ? Si c’est le cas, alors notre jeunesse est en grand danger !

J’ai voulu comprendre comment étaient construits les « modèles » que cette télévision propose à nos enfants. Dès le casting, trois critères sont donc mis en avant : la beauté physique, les personnalités fortes et sanguines – voire à tendance destructrice – et le célibat, pour éviter les attaches personnelles qui nuiraient à leur immersion totale dans ce monde factice et pour encourager les histoires de cœur entre les candidats.

Ceux qui sont sélectionnés savent que, pour rester à l’antenne, et pour atteindre cette célébrité qui les fait tant rêver, ils doivent générer des coups d’éclats. C’est ainsi que se créent des clans, sous-tendus par des alliances et des trahisons successives, où chaque individu révèle sa jalousie, sa méchanceté et tous ses pires penchants jusqu’à la folie, tout ça pour faire le buzz, quand ce n’est pas sa bêtise qui est accentuée par une phrase dite « culte », à l’instar du « Nan, mais allô, quoi ! », réplique reprise à toutes les sauces dans les cours de récréation. On est loin des phrases qui ont pu inspirer les générations précédentes, comme « I have a dream » ou « Je vous ai compris », dont la référence n’évoque plus rien pour la plupart des adolescents.

Mais que sous-entendent ces actes démesurés ? Si une grande partie de ce qui est filmé est sur-joué, voire scénarisé, que reste-t-il de franchise et qui sont réellement ces candidats placés sous les projecteurs ?

Une conversation avec l’un de leurs agents suffit pour comprendre de quelle violence et de quelle souffrance morale ils sont victimes. Boulimie, toxicomanie, pulsions suicidaires ou criminelles, voilà leur face cachée, si savamment étouffée à l’écran. Voilà ce que devraient savoir les jeunes qui suivent leurs petites histoires et voudraient leur ressembler : non, il ne suffit pas d’être jeune, beau, méchant et de dire des bêtises à la télévision pour être heureux et riche. Surtout pas riche, quand on sait que certaines productions comme La Grosse Équipe ne payent leurs candidats que plusieurs mois après la fin du programme ! Ces jeunes gens se retrouvent ainsi obligés de se tourner vers la publicité, n’importe quelle publicité, simplement pour payer leurs factures !

La plupart auraient cruellement besoin d’un suivi psychologique, que les maisons de production ne leur offrent pas ou mal. Au lieu de cela, ils les enferment dans un cercle vicieux qui les dévalorise toujours plus, mais les rend toujours plus bankable.

Une nouvelle tendance a dérivé de cette façon de considérer ces candidats uniquement comme des mannes financières, et qui se révèle diaboliquement perverse pour leurs fans : le placement de produits sur les réseaux sociaux. Jusqu’en 2015, ces stars étaient employées par les marques pour publier des photos sur leurs comptes Snapchat ou Instagram, et pour faire des happenings dans des centres commerciaux ou des lieux publics : à cette époque-là, ils étaient encore relativement accessibles et chaque fan pouvait obtenir gratuitement une photo ou un autographe. Mais depuis 2015 et l’apparition dans le système des « apporteurs d’affaires », dont l’entreprise Shauna Event’s représente à elle seule 80 à 90% des parts de marché et dont le régime juridique et fiscal suscite quelques interrogations, c’est leur image tout entière – et donc leur vie et leur liberté – qui est contrôlée par les marques et le merchandising.

Les candidats signent un contrat avec leur apporteur d’affaires, qui les met en relation avec des marques. En échange d’une somme d’argent par cliché – entre 500 et 1500€, selon la marque, parfois plus d’après certaines sources –, ils doivent publier des photos sur leurs différents comptes et inviter leurs fans à acheter les produits vantés en les faisant profiter d’un code promotionnel.

Tant qu’il s’agissait de vêtements, de bijoux ou de maquillage, cela ne faisait du tort qu’au porte-monnaie. Mais la machine s’est emballée, et désormais, coupe-faim, produits blanchissants pour les dents, boissons protéinées, thé détox interdits aux moins de 16 ans, ou encore compléments alimentaires et même paris sportifs interdits aux moins de 18 ans, deviennent les must have de tout fan qui se respecte, et même des autres, car il devient impossible dans certains lycées de ne pas prendre parti pour tel ou tel candidat, et de ne pas céder à la tentation de ces produits, pour la plupart contre-indiqués chez des sujets si jeunes – mais quel jeune prend connaissance des contre-indications quand il s’agit d’être à la mode ?

Les parents s’insurgent, à juste titre, mais contre qui se retourner ? Candidats, marques, intermédiaires, productions, personne n’est apparemment responsable ! Et ceux qui le sont réellement se cachent derrière leurs conseillers juridiques, si bien qu’il est impossible aux parents comme aux professeurs, également débordés, d’intenter une action collective.

En outre, ne peut-on établir un lien entre l’avènement de ce type de publicité et la hausse du harcèlement scolaire ? Quand le culte de la beauté plastique est encore une fois asséné à ces jeunes en pleine transformation physique, et quand tout devient une affaire de richesse et d’apparence, que chacun est évalué à l’aune de ce qu’il possède et de sa proximité avec des personnages en grande partie fictifs, dont l’exemple les autorise à perpétrer les coups les plus bas, quels sont ceux qui trinquent en premier, à votre avis ?

Je ne juge pas ici les candidats de ces émissions, qui sont autant victimes que les jeunes qui les regardent : alors que la majorité d’entre eux adoreraient dialoguer avec leurs fans, les apporteurs d’affaires les contraignent en effet à monnayer photos et autographes, à ne pas répondre à qui que ce soit sans le faire payer au préalable, et leur interdisent de faire du bénévolat auprès d’associations caritatives qui pourraient bénéficier de leur image. Ils les gardent prisonniers de leur contrat « tout pour l’argent », et leur ferment ainsi presque toutes les portes sur le plan professionnel ; comment s’étonner ensuite que beaucoup d’entre eux en viennent à se détester – et fort heureusement pour quelques uns, à se révolter ?

En revanche, je pose la question des responsabilités. En tant que mère, il est de mon devoir de protéger mes enfants, et des mauvaises influences de la télévision, et des mauvais traitements à l’école. Mais quels outils sont donnés aux parents pour recadrer leur enfant, notamment à ceux qui n’ont pas les moyens de le faire accéder à plus de vie sociale et culturelle ? N’y aurait-il pas un travail d’information et d’éducation à mener là-dessus ?

Dès qu’un jeune a accès à la culture et à une vie sociale riche et équilibrée, il se désintéresse de ce type de télévision, qu’il qualifie de « débile et abrutissante ». Comment pouvons-nous, nous adultes, agir pour que la jeunesse se détourne, partiellement ou totalement, de ces programmes et de ce star system perverti afin que les chaînes de télévision envisagent enfin de revoir leurs grilles et de développer des émissions plus constructives, à la fois intellectuellement et humainement ?

Les vrais responsables de ce désastre sont ceux dont la logique économique prévaut sur la logique morale et humaine, malheureusement la législation actuelle comporte suffisamment de failles pour qu’ils puissent se protéger de toute attaque. Il en va donc de notre responsabilité à tous, parents et éducateurs – scolaires, périscolaires et même extrascolaires – et surtout personnel politique, de trouver des solutions pour nos jeunes, de dialoguer avec eux, de leur montrer que les apparences sont parfois trompeuses, de leur réapprendre à vivre ensemble en bonne intelligence et non sous un régime de peur et d’affrontements constants. Ma mission en tant que nouvelle Déléguée Spéciale à l’Éducation Artistique et Culturelle dans les Lycées et celle, je l’espère, que vous m’aiderez à concrétiser, ira dans ce sens : il s’agira de faire un état des lieux des actions culturelles dans les établissements afin de permettre une meilleure intégration de l’éducation culturelle et artistique dans la vie des lycées et donc de mettre en place des programmes et des activités permettant aux jeunes de s’ouvrir l’esprit, de discuter et de développer leur esprit critique afin de devenir des citoyens éclairés, capables de diversifier leurs sources d’informations et d’appréhender la réalité dans ses aspects multiples et souvent complexes.

Tout ceci est à notre portée et je sais que de nombreux candidats seraient prêts à prendre le risque de se dresser contre ce système, d’apparaître tels qu’ils sont réellement, avec leurs blessures et leur expérience de ce milieu, afin de participer aux dispositifs culturels offerts par les lycées. Développer ou renouveler ces dispositifs afin d’estomper les inégalités territoriales et réduire l’impact de telles émissions est primordial, car les jeunes d’aujourd’hui seront la France de demain, et tous méritent qu’on leur épargne ce genre de sous-culture, qu’on leur donne accès au meilleur de la connaissance, et que chacun puisse avoir l’occasion de développer son potentiel et son originalité grâce à une profonde action culturelle, lisible et coordonnée.


Manon LAPORTE

Avocate
Conseillère régionale d’Ile-de-France
Déléguée spéciale aux actions culturelles et artistiques dans les lycées

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Réveiller la droite

Réveiller la droite

Réveiller la droite avec les nouveaux visages de la France.

Les élections législatives de 2017 ont de nouveau connu des records d’abstention – 48,8% au premier tour, et jusqu’à 56,83% au second tour ! –  pourtant, dès que je sors dans la rue, je ne peux que constater l’intérêt de mes administrés envers la « chose publique » (res publica, en latin). Alors, amour ou désamour des Français envers la politique ?

Je suis tentée de répondre : les deux ! D’un côté, les citoyens se passionnent pour tous les débats (économiques, sociaux, culturels, etc.), qui leur permettent de s’exprimer sur les sujets qui les questionnent ou les angoissent, au cours de séances publiques ou bien simplement entre amis, mais d’un autre côté, les femmes et les hommes politiques installés dans le système depuis trop longtemps ne prennent pas réellement la peine de les écouter, d’où une méfiance générale à l’encontre DU politique, qui se traduit par une absence aux urnes.

Le parti Les Républicains a sa part de responsabilités dans la tournure que prennent les événements. Que nous ont appris les élections, présidentielles puis législatives, de ces derniers mois ? Que la droite française n’a pas su convaincre les électeurs ! Pour quelles raisons ? Parce qu’elle fonctionne encore selon des principes rétrogrades, où notamment les femmes et les jeunes élus sont tenus à l’écart), avec de surcroît une tentation conservatrice, qui ne peut que la diviser et la faire se replier toujours plus sur elle-même.

La Droite n’a pas su parler à la France que l’on entend plus. On a perdu les élections car la notion de pouvoir d’achat a été oubliée, nous éloignant toujours davantage des classes moyennes. Or aujourd’hui, nous devons trouver des solutions pour panser et pallier les fractures territoriales (deux poids deux mesures entre les métropoles, nos provinces, et nos banlieues), mais aussi les fractures entre ceux qui sont aisés, ceux qui sont aidés et ceux qui se sentent délaissés.

Je pense ici aux PME, aux commerçants et indépendants, aux ouvriers, aux retraités, souvent sacrifiés, souvent invités à payer mais jamais considérés.

La société française a changé, les préoccupations de ses membres également. La droite doit en tenir compte, si elle veut développer une ligne politique cohérente et fédératrice. Aujourd’hui, les instances dirigeantes du parti s’inquiètent d’abord de se choisir un chef. Laurent Wauquiez est d’ores et déjà sur les rangs, tandis que Valérie Précresse vient de décliner l’offre, et toujours pas d’unité à l’horizon, et pour cause !  Les Républicains doivent redéfinir les raisons qui les font militer ensemble. Au-delà des combats d’ego qui continuent de voir le jour, il est de notre devoir d’ouvrir une réflexion de fond qui ouvrirait de grandes et belles perspectives .

La droite française, si elle ne veut pas passer une nouvelle fois pour le « dindon de la farce », doit se réinventer et c’est ce qu’elle fait ! Mais les projecteurs sont tellement braqués sur les pugilats de nos « coqs » que les initiatives positives sont occultées !

Emmanuel Macron croit qu’il a inventé le concept de renouvellement de la vie politique, mais dès 2014, une partie des Républicains, rassemblée autour de l’association « Les Nouveaux Visages d’Île-de-France », créée par Vincent Jeanbrun, a déjà initié ce mouvement. Cette association et ses actions ont permis à la droite de l’emporter lors des élections régionales. Et le modèle fonctionne !

Depuis trois ans, l’Île-de-France est administrée par une assemblée paritaire, jeune et partiellement novice (moi-même, je ne fais de la politique que depuis 2014). Cette assemblée, bien ancrée dans ses valeurs de droite, telles que le travail, le mérite et l’éthique, ose néanmoins parler de justice sociale (en matière de santé et d’économie), d’égalité femmes-hommes (une déléguée spéciale a même été désignée), d’écologie, de soutien à la culture. Ces thématiques ne sont plus l’apanage de la gauche ou de ce nouveau « centre » qui s’impose depuis les dernières élections. Ce sont des sujets urgents non seulement pour les Franciliens mais aussi pour tous les Français.

Qui peut dire aujourd’hui que la région Île-de-France, sous la direction de Valérie Pécresse, est mal gérée ? La moitié des vice-présidents sont des femmes, et elles ont en main des portefeuilles conséquents qu’elles savent répartir de manière réfléchie et moderne. Des projets humanistes et innovants voient le jour, tels que le développement de la SmartRégion et des incubateurs pour les entreprises, l’objectif d’une région sans Sida, des aides accrues aux personnes handicapées et aux femmes victimes de violences. L’environnement est également au cœur de nos préoccupations, car nous avions conscience de l’urgence de la situation avant même la Convention sur le Climat de Paris. La culture dans les lycées a été intensifiée. Et toutes les décisions relatives à ces sujets sont bien souvent approuvées à l’unanimité par le Conseil Régional !

Je suis ainsi fermement persuadée qu’il existe pour la droite française un avenir plus brillant que ce que la « guerre des chefs » nous promet : on peut être  gaulliste et libéral tout en ayant des aspirations sociales et humanistes fortes. Le parti Les Républicains a sous les yeux et en son propre sein la preuve qu’une telle politique plaît et tient la route. C’est cette vision de la droite que je défends et que le mouvement Libres !, lancé par Valérie Pécresse, entend promouvoir afin de refonder l’idéologie de droite. En effet, si cette dynamique fonctionne pour l’Île-de-France, pourquoi pas pour la France entière ?

Manon LAPORTE
Avocate
Conseillère régionale d’Ile-de-France
Déléguée spéciale aux actions culturelles et artistiques dans les lycées

Je co-signe la tribune

10
Co-signataires

Co-signataires

Samira AIDOUD
Ingénieur en mécanique
Conseillère régionale d’ile de France
Conseillère municipale de Sarcelles 

Léa BOYER
Déléguée des jeunes 5ème circonscription du Gard
Attachée commerciale

Anne CABRI
Maire d’Orsonville
Conseillère régionale d’Ile de France
Présidente de l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France 

Yasmine Camara
Conseillère régionale d’île de France
Maire-Adjointe de Saint-Maur-des-Fossés

Isabelle GASSELIN
Maire de la Ferté-Imbault
Vice-Présidente de la communauté de communes de la Sologne des Rivières
Vice-Présidente du Conseil départemental du Loire et Cher

DAIGRE Jacqueline
Présidente groupe d’opposition Mairie de Poitiers (Vienne)
Conseillère Municipale Poitiers
Conseillère communautaire Communauté Urbaine Poitiers

Jacques NIO
Conseiller Municipal de Bagnolet

Angélique KHALED
Adjointe au maire de Bourg-la-Reine

Chrystel SOMBRET
Secrétaire départementale Adjointe LR de Seine-et-Marne et Conseillère municipale à Fontainebleau

Raymonde AWONO
Conseillère municipale de Bourg-la-Reine
Déléguée de quartier

Alain VANDAELE
Adjoint au Maire de Bourg-la-Reine

Sebastien POPULAIRE
Maire de Touillon Loutelet

Hamida REZEG
Conseillère régionale Île-de-France
Adjointe au Maire à Meaux

Agnès POTTIER-DUMAS
Adjointe au maire de Levallois

Anne Maud GOUJON
Conseillère régionale de Bretagne
Maire-Adjointe à la mairie de Guidel

Véronique LACOMBE-MAURIES
Conseillère territoriale Est Ensemble
Conseillère municipale de Bondy
Professeur à Paris 12

Brigitte MARSIGNY
Maire de Noisy Le Grand
Conseillère régionale d’ile de France

Carine MARTINI PEMEZEC
Chirurgien-dentiste
Directrice du CMS
Conseillère régionale d’ile de France

Anne-Louise MESADIEU
Conseillère régionale d’ile de France
Vice-Présidente de la commission culture

Martial PRADAUD
Chargé de veille audiovisuel

Jean SPIRI
Conseiller Régional Ile-de-France, Président du CRIPS, Adjoint au Maire de Courbevoie

Laure HUBERT
Conseillère municipale déléguée à la politique de la ville et à la réussite éducative, ville de L’Hay-Les-Roses
Conseillère territoriale du Grand Orly Seine Bièvre

Gaël BARBOTIN
Conseiller régional d’Ile de France
1er adjoint au maire de Rambouillet
Vice-Président du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Corentin LE FUR
Maire-adjoint d’Eaubonne chargé des Finances, de la Commande Publique et du Développement Économique
Membre de la Commission des Finances du Val Parisis
Membre de la Commission des Finances de l’AMF

Pascale CARAVEL
Conseillère municipale de Chevigny-Saint-Sauveur

Sylvie CHAMMOUGON-ANNO
Conseillère Nationale LR
Conseillère Municipale et Communautaire

Isabelle PERDEREAU
Conseillère régionale d’ile de France
Maire adjoint à Brétigny Sur Orge

Anne PERE-BRILLAULT
Directrice de cabinet et de la communication
Conseillère régionale d’Ile de France

Soizic PERRAULT
Vice-Présidente du Conseil départemental du Morbihan
Maire-Adjointe de Pontivy
Professeur de Lycée Professionnel

Sylvie PIGANEAU
Maire Adjoint de Versailles
Conseillère régionale d’Ile de France

Florence PORTELLI
Maire de Taverny
Conseillère régionale d’ile de France
Vice-Présidente du groupe L

Laurent JEANNE
Conseiller municipal et territorial
Président du groupe d’opposition municipale de Champigny

PERDEREAU Isabelle
Conseillère Régionale IdF
Présidente de l’agence numérique de la Région IdF
Vive-Présidente du Centre Hubertine-Auclert (égalité femmes-hommes)
Maire-adjointe Brétigny-sur-Orge
Conseillère Communautaire Cœur d’Essonne Agglomération
Présidente du Cercle de Réflexion Politique Cœur d’Essonne

Franck LE BOHELLEC
Maire de Villejuif
Conseiller régional d’Ile de France

Pierre LISCIA
Conseiller municipal Paris 18ème

Véronique BOURBIGOT
Conseillère Départementale du Finistère
Conseillère Municipale de Brest

Laurence ARRIBAGÉ
2ème Adjointe au Maire de Toulouse en charge des sports et de la politique sportive

Thierry MAIGNIEN
Maire du Blanc Mesnil et Conseiller régional délégué spécial en charge du déménagement du conseil régional

Aminthe RENOUF
Conseillère municipale d’IFS
RDJ du Calvados
Conseillère Nationale LR
Pharmacien

Claire ROUSSEAU
Conseillère régionale
Vice-Présidente du conseil régional de Normandie Sport jeunesse et Vie associative

Samia SOULTANI-VIGNERON
Vice-Présidente de la région des Pays de Loire
Maître de conférence en Biotechnologies alimentaires

Sonia ANGEL
Conseillère municipale aux Lilas

Anouk PAOLOZZI DABO
Maire adjointe de Guérande

Stéphane BARON
Maire adjoint de Villepinte
Conseiller territorial Paris terre d’envol 

Sylvie PIGANEAU
Elue Conseillère Régionale Ile-de-France, Maire Adjointe de Versailles, Conseillère Nationale LR

Anouk Paolozzi Dabo
Adjointe au maire de Guérande

Brigitte CHAMBRE-MARTIN
Conseillère municipale LR Fontenay-sous-Bois, Conseillère territoriale LR Paris Est

Bruno POMART
Maire de Belflou

Murielle Mazé
Conseillère municipale à Montreuil

Jean-Claude DELAUNE
Conseiller communal délégué d’Ury
Conseiller communautaire délégué communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau

Florence BEUVELET
Conseillère municipale et communautaire Saint-Nazaire
Conseillère régionale Pays de la Loire

Christine CERRIGONE
Maire adjoint au blanc Mesnil
Conseillère départementale

 

Co-signataires issus de la société civile

Morgane MONTET-JOURDRAN / Philippe CRAPART / Davy ANTOINE / Pierre AUFAUVRE / Maxence ROUFFIAC / Jordan HALIMI / Philippe GUERMEUR / Guy MENICUCCI / Benoit VINTRAS / Guy MENICUCCI / Arnaud HERMANT / Philippe GLINEL / Anne LAGROST / Cyril POUVELLE / Frederic MISERI / Eric FASSI / Martial PRADAUD / Valentin BELIN / Sylvie FASSIER / Hugues OLLIER / Francois-Xavier SIGNERIN / Laurent GRIMAUD / Maxime RENAULT / Sebastien COLOMBANI / Samira KASMI / Hervé REVEST / Benoît BASQUIAT / Pierre BARRÉ / Yann URBAIN / Emmanuelle BOLUKU NTESA / Gérard COLAS / Michèle BONHOMME AFFLATET / Eric GUETTEY / Pascal CHENOT / Anne-Marie MICHAUT / Laurent GNAFOUA BLEHI / Romain SAINT-JOAN / Jean-Marc LOPEZ / Nadia HAMOUR / Charles-Emmanuel MANAC’H / Caroline MANAC’H / Florian ROUSSEAU / Aissatou CISSOKHO / François KFOURY / Edmond DIENE / Antonella MAGLOIRE / Martin EVRARD / Andre PASCAL / Pierre Marc Waly NDOUR / Monique SENE / Monique TURPIN / Francois PETIOT / Marie Rose SARR / Tening SY / Amras ORONAR


 

L’offre politique LR

L’offre politique LR

L’offre politique LR ne correspond plus à la demande des français.

Les élections législatives sont passées et le parti d’Emmanuel Macron a remporté les élections législatives. Face à cet événement qui a bouleversé l’ensemble de la classe politique, je souhaite aujourd’hui, après un mois et les premières réunions de la nouvelle Assemblée, exprimer mes ressentis sur cette campagne.

Profondément attachée aux valeurs de la droite et du centre, engagée dans la vie politique depuis 2014, à l’échelle locale et régionale, j’ai été investie pour ce scrutin dans la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (Montreuil et Bagnolet), traditionnellement à gauche. Je savais donc que la lutte serait inégale, mais je l’ai menée jusqu’au bout, avec détermination, en acceptant toutes les difficultés rencontrées.

Parmi celles-ci, comment ne pas évoquer les « affaires », qui n’ont pas manqué d’éclabousser l’intégralité des candidats Les Républicains, tout en exacerbant le ras-le-bol citoyen et le désir de renouveau ? Comme si la crise et les résultats désastreux du mandat précédent n’avaient pas suffi aux électeurs !

Malgré tout, je suis restée fidèle à mon parti, car les erreurs d’un ou plusieurs individus ne doivent pas faire oublier les idées de fond, telles que la récompense du mérite ou encore la promotion de la valeur travail – pour n’en citer que deux, que Les Républicains seraient bien inspirés de méditer et de reprendre à leur propre compte – qui me correspondent et que j’ai envie de défendre au mieux, en restant active sur le terrain. Avocate et Docteure en droit, je suis issue de la société civile, et mue par la volonté de faire évoluer notre société vers plus de justice sociale, plus de prospérité, d’humanisme, et plus de confiance entre citoyens et élus.

Particulièrement attachée au combat pour l’égalité femmes-hommes, j’ai mené de nombreuses actions en direction des femmes et des jeunes filles. Comment, donc, ne pas m’indigner du manque de représentation féminine au sein-même de ma famille politique? Comment un tel parti, qui porte la République et donc l’idée de représentativité du peuple français jusque dans son nom, peut-il préférer payer une amende pour manque de parité plutôt que d’investir des femmes lors des scrutins importants ?

Deux cent vingt-quatre femmes sont entrées à l’Assemblée Nationale cette année, soit 38,6% des députés – un chiffre historique ! –, mais seulement vingt-trois parmi les députés Les Républicains, sur une centaine de sièges remportés, plaçant mon parti parmi les mauvais élèves de l’Assemblée Nationale. Trop souvent les femmes sont investies dans des circonscriptions au climat économique et social difficile, ou bien quasi-impossibles à décrocher. Les médias ont largement relayé cette information, mais va-t-elle influer sur la remise en question qui s’impose à ma famille politique ?

Ma conviction, partagée par de nombreuses autres femmes politiques, est que la droite et le centre ne peuvent pas « faire l’économie » des femmes dans le projet de renouvellement qui doit nécessairement émerger de ce fiasco électoral, tout comme elle ne peut pas faire l’économie de l’ancrage et de l’adaptation des élus à leur territoire. L’offre politique ne correspond plus à la demande des Français. Ils se sont exprimés sur ce qu’ils ne voulaient plus, à savoir des femmes et des hommes politiques déconnectés des réalités et assis sur les privilèges que leur accordent leurs fonctions de représentants, enchaînées voire cumulées pendant des années, et assorties de petits arrangements qui placent toujours les mêmes personnes aux postes à responsabilités.

Face à une société en perpétuel mouvement, notre parti doit accepter d’évoluer, de se moderniser, trouver des solutions pour rassembler, promouvoir une nouvelle génération et développer un réel maillage de terrain, afin d’œuvrer pour l’intérêt général, au-delà des individualités. Le temps des « ténors » – des voix d’hommes ! – est révolu : le changement doit aussi passer par des voix féminines, des voix écoutées et entendues sans condescendance, pour ce qu’elles ont à apporter au débat politique, non simplement pour respecter la loi sur la parité, mais également par une réflexion d’ensemble sur la charge et la mission que représente le fait d’être élu, notamment en terme d’écoute, de pragmatisme et de dévouement envers le citoyen, pendant la campagne électorale, mais aussi et surtout tout au long du mandat.

Manon LAPORTE
Avocate
Conseillère régionale d’Ile-de-France
Déléguée spéciale aux actions culturelles et artistiques dans les lycées

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