Retraités de France : qu’adviendra-t-il vraiment de leur pouvoir d’achat ?

Le projet de loi de finances pour 2019 sera présenté en conseil des ministres ce lundi 24 septembre, l’occasion par ailleurs de dévoiler les grands équilibres retenus dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ce dernier, chargé d’établir le niveau des dépenses sociales et de santé du pays, devrait consacrer les récentes mesures annoncées pour les retraités de France, en plein débat sur leur situation.

L’ensemble des revenus des résidents de France sont soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), créée en 1991, destinée initialement à n’être que temporaire et à financer la protection sociale. Les pensions de retraite n’y échappent pas.

D’ailleurs, depuis le 1er juillet 2015, la CSG des retraites a été alignée sur celle des salaires[1].

En juin dernier, nos retraités – qui représentent aujourd’hui près d’un quart des citoyens du pays – étaient dans la rue pour manifester contre la baisse de leur pouvoir d’achat liée à une nouvelle hausse du taux de la CSG sur leurs pensions.

 

La réforme avait pourtant été annoncée par le gouvernement depuis la période de campagne électorale, inscrite, et partagée ensuite depuis septembre dernier au moment de l’annonce du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et de ses « mesures relatives au pouvoir d’achat des actifs » : nous l’avons depuis dénoncée[2].

 

Et pour cause, 8 millions de retraités ont été concernés par cette hausse de la CSG, de 6.6% à 8.3% (+1.7 point) : ceux qui ont un revenu de référence supérieur à 14 375 € par an pour un célibataire et 22 051 € pour un couple. En dessous de ce seuil, les pensions les plus modestes restent soumises au taux réduit de CSG à 3,8%.

 

Or, et contrairement aux salariés du secteur privé et aux fonctionnaires qui ont vu la même mesure s’appliquer, mais compensée par la baisse des cotisations salariales[3], l’augmentation se traduit par une perte sèche et équivalente des pensions de retraite représentant, pour certains de nos séniors, plusieurs centaines d’euros par an : la suppression de la taxe d’habitation, finalement étalée jusqu’en 2020, ne pourra pas les compenser complètement.

 

D’ailleurs, parmi ceux qui, à l’issue d’une longue vie de travail, auraient choisi d’investir dans l’immobilier, peu savent encore que la hausse de la CSG porte également sur leurs revenus locatifs du fait de la transformation de l’Impôt sur la Fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière.

 

Rappelons que les retraités ont fait les frais, ces dernières années et principalement lors du dernier quinquennat, d’un certain nombre de mesures ayant pour effet la réduction directe de leur pouvoir d’achat : la suppression progressive de la demi-part des veufs et des veuves (décidée en 2008), la mise en place de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) à 0,3% (depuis 2013), la suppression de l’exonération fiscale des 10% de supplément de retraire pour les parents d’au moins trois enfants (en œuvre depuis 2014), enfin, trois ans de gel des pensions de retraite entre 2014 et 2017.

Une véritable frénésie fiscale, dont on ne semble pas se sortir !

 

Difficile de croire que la mesure annoncée jeudi dernier par le Premier Ministre Edouard Philippe pourra donc calmer les esprits et les craintes des retraités quant à la perte de leur pouvoir d’achat.

Ce dernier a en effet annoncé que 300 000 retraités modestes se verraient exemptés de la hausse de la CSG de 1,7 point de pourcentage : un compromis qui représenterait un effort budgétaire de l’ordre de 350 millions d’euros.

Le gouvernement annonce désormais qu’il faudra être passé pendant deux ans en continu au dessus du seuil du taux plein pour être frappé par la hausse de la CSG. 300 000 retraités seraient en effet concernés par des variations souvent infimes de leurs revenus, les faisant passer d’un seuil à l’autre et du taux réduit au taux plein d’une année à l’autre.

L’annonce est la bienvenue, elle pourrait par ailleurs régler cette situation transitoire précaire pour les retraités concernés.

 

Cependant, elle ne règlera pas la situation de ceux des retraités en couple dont l’un des conjoints a des revenus plus importants, faisant passer le foyer fiscal au dessus du seuil du taux plein, et faisant se soumettre la petite retraite de l’autre conjoint au taux plein augmenté à 8.3%.

Les seuils fixés entre les taux, réduit et plein, resteront les mêmes.

D’ailleurs, dès le 1er janvier 2019 les retraités subiront les conséquences de la fin de l’indexation de leurs pensions sur l’inflation – prévue jusqu’à présent par le code de la sécurité sociale. La retraite de base ne sera revalorisée que de 0.3% au lieu des 1.7% d’inflation prévue : le manque à gagner pour les retraités serait compris entre 11 à 31 euros par mois.

L’ensemble de ces mesures témoigne de la préoccupation du gouvernement pour la réduction du déficit public, mais à quel prix ? C’est tout un système qui est à bout de souffle, attendons donc de voir les propositions qui seront faites sur la réforme des retraites. 

 

Manon LAPORTE
Avocate
Conseillère régionale d’Ile-de-France
Déléguée spéciale aux actions culturelles et artistiques dans les lycées

 

[1] Passant ainsi à cette époque de 3,9% à 6,2%.

[2] Voir notamment : http://manonlaporte.com/tribune-reformes-inabouties-gouvernement-macron/

[3] Des mesures de compensation ont également été mises en œuvre pour les travailleurs indépendants.