L’abandon des collectivités locales

L’abandon des collectivités locales

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Le gouvernement Macron acte l’abandon des collectivités locales

Le 17 juillet dernier, à l’occasion de la Conférence des Territoires devant le Sénat, Emmanuel Macron s’était engagé à ne pas baisser brutalement les dotations des collectivités territoriales pour l’exercice 2018. Quelques jours plus tard, les élu(e)s découvrent un décret (n°2017-1182) daté du 20 juillet, ordonnant l’annulation à hauteur de près de 300 millions d’euros des dotations en crédits de paiement de l’Etat destinées aux collectivités territoriales pour l’exercice 2017. Cette décision, unilatérale, constitue sur la forme, comme sur le fond, une véritable « trahison » des collectivités territoriales, désormais menacées dans leur fonctionnement, comme pour leurs investissements, par la trajectoire arrêtée du gouvernement Macron.

Pour 2018, le Président n’a pas encore « trahi » la promesse faite aux collectivités territoriales le 17 juillet.

Mais comment, déjà, ne pas condamner la forme, laissant planer de sérieux doutes quant à sa constitutionnalité ? Prise par décret, cette décision est incontestablement unilatérale, au lendemain du jour où le Président déclarait : « Pour permettre [l’]amélioration du solde des administrations publiques, nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation, je m’y étais engagé mais c’est un pari que nous faisons ensemble et, comme disait le philosophe Levinas, la confiance, c’est le problème de l’autre. Moi, je vous fais confiance ». Devant cette décision qui met à mal le cadre du dialogue, maires et élu(e)s de France peuvent quant à eux poser de sérieux doutes sur l’établissement d’une « confiance » réciproque. D’ailleurs, la circonstance que « ce seront les préfets » – dépositaires de l’autorité de l’Etat dans les collectivités – « qui procèderont opération par opération », ne sera pas pour les rassurer.

Pire, en procédant sous cette forme autoritaire, le Président et son gouvernement laisseraient entendre que les collectivités territoriales sont seules coupables du déficit public qu’ils se sont fixés de réduire en maintenant une politique de rigueur. C’est ainsi occulter le dernier rapport de la Cour des Comptes qui leur sert jusqu’à présent de prétexte : alors qu’elles ne représentent que 20% de la dépense publique, les efforts budgétaires des collectivités de ces trois dernières années ont représenté 50% des économies réalisées pour réduire le déficit, la même Cour consacrant un paragraphe entier sur « l’amélioration du solde des collectivités territoriales grâce à la baisse des dépenses ».  L’association des petites villes de France le souligne à juste titre, « dans la majorité d’entre elles, les résultats de diminution des dépenses publiques attendues par l’Etat ont été atteints ». Leurs efforts ne veulent donc pas être entendus.

Par ailleurs, le gouvernement et le Ministère de la Cohésion des Territoires se défendent « d’étouffer les élus locaux », dès lors que les sommes ainsi rabotées pour l’exercice 2017 ne portent que sur « des projets non engagés ». Pourtant, ces 300 millions de crédits de paiement, initialement consacrés aux investissements des collectivités territoriales, étaient notamment destinés aux communes rurales et aux actions de politique de la ville dans les quartiers en difficulté. D’ailleurs, à l’échelle locale, nombreuses sont les subventions de l’Etat qui ne sont accordées qu’une fois les projets débutés, pouvant parfois représenter jusqu’à 40% du montant total de l’investissement souhaité. Sans réserve de fonds des collectivités, « c’est donc l’abandon assuré ».

Couplée avec la perspective de 13 milliards d’euros d’économies sur le fonctionnement des collectivités requise par le gouvernement via la suppression de la taxe d’habitation au 1er janvier 2018, cette décision augure, pour elles, la double peine : réduction des recettes fiscales pour le fonctionnement, et rabotage unilatéral des dotations de l’Etat dédiées à l’investissement au moment où les équilibres budgétaires de ces dernières appellent à une pause, à la fois législative, et économique, pour consolider l’équilibre budgétaire.

Les petites villes en première ligne, ces nouvelles coupes conduiront non seulement à l’abandon de projets d’investissements attendus pour les plus fragiles d’entre elles (au moins 1 projet sur 10 ne pourra plus être soutenu), mais viendront par ailleurs porter un préjudice important à des politiques publiques locales essentielles à la qualité du service public. Elles alimentent les inégalités entre les territoires, les zones urbaines, et les zones rurales délaissées, qui disposent de ressources fiscales limitées liées aux difficultés économiques et sociales de leur population, et dont les besoins en équipements collectifs, sportifs, en tissu associatif notamment, se font particulièrement ressentir. Les actions des collectivités en matière de politique des territoires, de l’aménagement du territoire, les entreprises locales récipiendaires des aides des collectivités ne seront pas non plus épargnées.

La réduction du déficit public, prétexte invoqué pour la mise en œuvre de ces mesures de rationnement, implique, certes, des décisions courageuses. Celles-ci ne sauraient pour autant se placer à l’encontre des collectivités, victimes des coups de rabots répétés de ces dernières années, et ne ménageant par leurs efforts, largement soulignés par la Cour des Comptes, pour y participer. L’alternative du programme « Les Républicains », plaçant l’urgence autour d’une réforme audacieuse du système de protection sociale – via, notamment, la création d’une allocation sociale unique plafonnée, fusionnant la majorité des aides sociales – elle, s’impose davantage comme la solution.

En effet, la vision à court terme du gouvernement actuel risque avant tout de faire subir aux territoires les plus fragiles une double peine, et de creuser les inégalités territoriales. Le brouillard se dissipe donc doucement, mais sûrement, autour de l’inexistence du programme En Marche, tant sur les réformes de fond qu’implique la réduction du déficit, que sur la résorption de la fracture territoriale, que la personnalité d’Emmanuel Macron avait éclipsée. Chaque euro investi dans la ville, devrait l’être à la ruralité. Les collectivités réclament de la visibilité à long terme : une loi de programmation pour la ruralité et les territoires devrait être en mesure de leur apporter.


Manon Laporte
Avocate fiscaliste Docteure en Droit
Conseillère Régionale Ile-de-France
Contactez Manon Laporte

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